Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent la vente du parcours de formation en ligne « Les Fondamentaux de la Data & de l'IA pour les industriels » (le « Parcours »), édité et commercialisé par la société Pulsa Conseil (exploitant la marque « Pulsa Formation ») et accessible sur le site pulsa-formation.fr.

Toute commande implique l'acceptation préalable, pleine et entière des présentes CGV. Elles prévalent sur tout autre document, sauf conditions particulières acceptées par écrit par Pulsa Formation.

Le Parcours est édité et commercialisé par PULSA CONSEIL, SAS au capital de 15 000 €, immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 984 499 392, dont le siège est situé 8 rue Antonin Froidure, 93110 Rosny-sous-Bois, exploitant la marque « Pulsa Formation ». Coordonnées complètes dans les Mentions légales. Contact : contact@pulsa-conseil.fr.

Le Parcours est une formation à distance, suivie en autonomie : environ 20 heures de contenu interactif (vidéos, lectures, quiz, ateliers, mises en situation), un quiz final et une attestation de réussite.

Le Parcours est fourni en l'état. Pulsa Formation peut faire évoluer son contenu afin de l'améliorer ou de l'actualiser, sans que cela n'en altère l'objet.

Le prix du Parcours est indiqué en euros, toutes taxes comprises (TTC), TVA incluse au taux en vigueur ; une facture est délivrée. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

Selon votre situation, la formation peut faire l'objet d'une prise en charge (notamment via votre OPCO) : contactez Pulsa Formation pour les modalités.

La commande s'effectue en ligne. Le contrat est formé dès la validation du paiement, matérialisée par une page de confirmation et un e-mail récapitulatif. Le client garantit l'exactitude des informations communiquées.

Le paiement s'effectue en ligne, comptant à la commande, par carte bancaire via notre prestataire de paiement sécurisé Stripe. Pulsa Formation n'a accès à aucune donnée bancaire complète.

Codes promotionnels : un code valide (réduction ou accès offert) s'applique lors du paiement, dans la limite de ses conditions d'utilisation (montant, validité, nombre d'usages).

L'accès est ouvert immédiatement après confirmation du paiement, via un compte personnel dont les identifiants sont strictement personnels et confidentiels. La durée d'accès est illimitée (« à vie »), sous réserve du maintien du service.

Prérequis techniques : une connexion internet et un navigateur web récent. Aucun prérequis de niveau n'est exigé.

Consommateurs : conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer votre droit de rétractation.

Exception (contenu numérique) : s'agissant d'un contenu numérique fourni immédiatement, vous renoncez expressément à ce droit dès lors que vous demandez un accès immédiat au Parcours et reconnaissez perdre votre droit de rétractation (case à cocher lors du paiement), conformément à l'article L221-28 du même code.

Professionnels : le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats conclus pour les besoins de l'activité professionnelle.

L'ensemble des contenus du Parcours (vidéos, textes, schémas, visuels, ressources) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Pulsa Formation.

L'accès confère une licence d'utilisation strictement personnelle, non exclusive et non cessible. Toute reproduction, diffusion, mise à disposition de tiers, partage de compte ou revente est interdite.

Les données personnelles sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD). Les finalités, durées de conservation et droits des personnes sont détaillés dans la Politique de confidentialité.

Pulsa Formation est tenue d'une obligation de moyens. Elle met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et la qualité du Parcours, sans pouvoir garantir une accessibilité ininterrompue (maintenance, aléas techniques, force majeure).

Toute réclamation peut être adressée à contact@pulsa-conseil.fr.

Médiation de la consommation : conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation [médiateur à désigner] pour la résolution amiable d'un litige.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence des tribunaux français.